Nov122013
Au-delà de 3 ans dans le département actuel en tant que titulaire, compter 2 points par année complète et 2/12e de point pour chaque mois entier jusqu'au 31 août 2014.
Les périodes prises en compte dans le calcul de l'ancienneté sont les suivantes :
- activité dans le département actuel de rattachement administratif
- mise à disposition auprès d'une association complémentaire de l'école
- service national actif
- congé de longue maladie
- congé de longue durée
- congé de formation professionnelle
- congé de mobilité
- congé parental : les périodes de congé parental sont désormais prises en compte dans le calcul de l’ancienneté de service
- les candidats précédemment détachés, en France ou à l'étranger, qui participent aux opérations du mouvement verront leurs années de détachement prises en compte.
Attention :
1. Les périodes de disponibilité ou de congé de non activité pour étude ne sont pas comptabilisées.
2. Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.
Exemple :
23 ans d'ancienneté dans le département au 31 août 2014, soit 20 ans d'ancienneté au-delà des 3 ans :
20 x 2 = 40 points ;
s'ajoutent 40 points (4 tranches de 5 ans x10) ;
Le total est donc de 80 points.
