Nov122013
La bonification est de 40 points pour les vœux portant sur des départements qui facilitent l'exercice des droits.
Cette bonification est accordée aux enseignants de manière forfaitaire quel que soit le nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans, s'ils justifient d'une alternance de résidence de l'enfant au domicile des parents ou de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement et dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à leur domicile.
Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d'une demande de bonification au titre de la résidence de l'enfant :
- photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ;
- décisions de justice concernant la résidence de l'enfant ;
- le cas échéant, une attestation sur l'honneur signée des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.
Si les candidats ne fournissent pas les justificatifs nécessaires, aucun point supplémentaire en dehors des points liés à leur situation professionnelle ne leur sera attribué.
